Les services à la personne sont des activités à domicile, qui ont pour objectifs de faciliter le quotidien des familles, d’assister les enfants en bas âges, les personnes âgées ou handicapées. Découvrons ensemble les activités qui nécessitent l’obtention d’une déclaration.
Ce qu’il faut savoir
Les entreprises qui proposent des services à la personne doivent travailler de façon règlementaire. En fonctions de leurs domaines d’activités, elles doivent nécessairement obtenir une déclaration, un agrément ou une autorisation, en fonction de leur explication.
Qu’est-ce qu’une déclaration de service à la personne ?
Obtenir une déclaration à la personne permet aux entreprises et à leurs clientèles de bénéficier des avantages sur le plan fiscal et social.
Les activités de services à la personne nécessitant une déclaration
L’entretien de la maison
Ce sont des activités qui s’effectuent au domicile du client, mais qui ne bénéficient pas d’avantage fiscal.
Les travaux d’entretien des jardins et potagers
Ils consistent à tailler les haies, à débroussailler et à cueillir des fruits ou légumes pour les employeurs. Cependant, les travaux agricoles sont exclus.
Les travaux de bricolage
Ces activités concernent les petits travaux de bricolage (monter des meubles en kit, fixer des étagères…) qui ne nécessite pas un grand savoir-faire. Les travaux de construction, de rénovation, de déménagement… sont exclus.
Garde d’enfants âgés de plus de 3 ans
Cette activité peut s’effectuer au domicile des parents, ou d’un autre membre de la famille. Il s’agit entre autres d’emmener les enfants à l’école et d’aller les chercher à la sortie. Cependant, garder des enfants de façon collective au cours d’un évènement tel qu’un anniversaire est exclu.